Chaque printemps, la même rumeur circule dans les lotissements : « on n’a plus le droit de tailler avant le 15 août ». Elle est à moitié vraie, et la moitié fausse compte. La date existe bien, mais elle ne s’impose pas à tout le monde de la même façon. À côté d’elle, une autre règle, beaucoup moins connue, s’applique à tout le monde et toute l’année.
D’où vient la date du 16 mars au 15 août
Cette période correspond à la saison où les oiseaux nichent et élèvent leurs petits dans les haies et les arbres. L’interdiction de tailler haies et arbres du 16 mars au 15 août est une règle liée à la politique agricole commune : elle vise les exploitants agricoles qui perçoivent ces aides. Le site public notre-environnement.gouv.fr et la DREAL Normandie le précisent tous deux.
Pour un propriétaire de maison, la même période est une recommandation. Faire tailler un arbre en mai n’est pas, en soi, une infraction pour un particulier. Mais la recommandation existe pour une raison, et cette raison rejoint une interdiction bien réelle.
Ce qui est interdit à tous, en toute saison
Le code de l’environnement (article L. 411-1, et l’arrêté du 29 octobre 2009 qui liste les oiseaux protégés) interdit de détruire les nids, les œufs et les oiseaux des espèces protégées. Trois précisions changent la lecture :
La règle vaut pour tout le monde, particulier, entreprise ou collectivité.
Elle vaut toute l’année, pas seulement du 16 mars au 15 août.
Elle couvre les nids vides, pas seulement ceux qui sont occupés.
La sanction prévue par l’article L. 415-3 va jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, rappelle l’Office français de la biodiversité. Les chauves-souris sont, elles aussi, des espèces protégées.
Ce que cela veut dire, concrètement, pour votre arbre
| Situation | Agriculteur sous PAC | Particulier |
|---|---|---|
| Tailler une haie ou un arbre entre le 16 mars et le 15 août | Interdit | Déconseillé |
| Tailler en dehors de cette période | Autorisé | Autorisé |
| Détruire un nid d’espèce protégée, même vide | Interdit toute l’année | Interdit toute l’année |
La date encadre le calendrier ; la protection des nids encadre le geste, quelle que soit la date.
Le risque, pour un particulier, n’est donc pas la date elle-même : c’est de faire disparaître un nid au passage. Au printemps, la probabilité d’en trouver un dans une couronne dense ou un vieux tronc creux est simplement plus forte.
Si l’intervention ne peut pas attendre
Un arbre fendu, une branche maîtresse suspendue au-dessus d’un toit, un tronc qui penche depuis un coup de vent de juin : la sécurité des personnes passe avant la recommandation de calendrier. Elle ne suspend pas pour autant l’interdiction de détruire les nids. Deux réflexes aident.
Le premier : regarder avant de couper. Demandez à l’équipe de repérer les nids et les cavités occupées avant d’attaquer, et de limiter l’intervention à ce qui présente un risque. Une mise en sécurité ciblée n’est pas une taille complète.
Le second : reporter le reste. Ce qui relève du confort, l’allègement, la réduction, le bois mort sans danger immédiat, peut attendre la fin de l’été. Les signes qui justifient d’agir vite sont décrits dans mon arbre est-il dangereux ?, et le déroulé d’une intervention d’urgence dans après une tempête.
La taille en vert n’est pas pour autant proscrite
Le guide d’Orléans Métropole recommande la taille en vert, feuilles présentes, de juin à septembre. Il n’y a pas de contradiction : sa fin de saison, de la mi-août à septembre, tombe après la période sensible. Pour un particulier qui veut faire tailler en été sans risque de toucher une nichée, c’est la fenêtre la plus simple. Les autres périodes favorables, et les exceptions par essence, sont dans quand élaguer.
Le voisin qui s’en mêle
Il arrive qu’un voisin exige une coupe au printemps, ou au contraire reproche une taille en mai. Sur le calendrier, il n’a pas le droit pour lui : pour un particulier, il s’agit d’une recommandation. Sur les branches qui dépassent, en revanche, ses droits sont précis et ne dépendent pas de la saison ; ils sont exposés dans l’arbre et le voisin. Une bonne manière de désamorcer : fixer la date d’intervention après le 15 août, par écrit.
Ce que le devis peut dire
Si vous signez un devis au printemps, faites-y figurer la période d’intervention prévue. Si l’intervention a lieu pendant la saison de nidification, une mention sur la vérification préalable des nids n’a rien d’excessif. Les autres lignes à contrôler avant de signer sont détaillées dans lire un devis.